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Le juridique au sein du CSE

Droit d’alerte, danger grave et imminent, droit du travail… les élus du CSE doivent pouvoir répondre et accompagner les salariés dans leurs questions et actions juridiques.

Pour cela ils doivent connaitre et maitriser certaines notions.

Pour vous accompagner dans vos mandats et vos missions, nous avons mis en place des formations spécifiques à vos besoins sur le terrain.

Nos formations et programmes :

DUERP – Identifier les risques professionnels grâce au document unique

 

2 jours

Grâce à cette formation vous serez à même de pouvoir:

Définir et connaitre les risques professionnels de votre entreprise.

Mettre en place le document unique (DUERP) et instaurer un suivi régulier de celui-ci.

Aborder les enjeux règlementaires liés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et connaître les obligations légales.

Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels.

Maitriser les bases du droit du travail

 

2 jours

 

Convention collective, période d’essai, accord de branche, exécution et suspension des contrats de travail, recours aux CDD, congés payés, disciplinaire…

La connaissance du droit du travail est essentielle à la réussite de votre mandat.

Cette formation vous permettra d’appréhender et de comprendre les spécificités, les obligations de l’employeur et les points de vigilances en matière de droit du travail.

Maitriser la BDESE pour le CSE

Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales

1 jour

Les élus du CSE sont régulièrement consultés.

Comprendre la BDESE et ses enjeux vous permettra d’intégrer les dispositions concernant les informations consultations récurrentes.

Après cette formation vous serez capable d’enrichir et développer la base existante et vous serez en mesure de participer au développement de la BDESE.

Vous pourrez sur cette base organiser les consultations obligatoires et définir les obligations qui en découlent.

Accessibilité

Accessible aux personnes en situation de handicap (nous consulter pour connaitre les modalités)

Demander votre devis personalisé CSE

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