Comment financer ma
formation CSE
Financer ma formation d’élu au CSE
Les élections du CSE sont terminées et vous voilà élu.
Que vous soyez un nouvel élu ou un membre du CSE réélu pour un nouveau mandat : vous devez vous former.
- Qui et comment choisir l’organisme de formation ;
- Comment la formation des élus est financée ;
- Dans quelle cadre légal ;
- Et par qui ;
Qui choisit la formation CSE ?
En tant que membres élus du CSE c’est à vous seul que revient le choix de l’organisme de formation qui va vous accompagner. Personne ne peut vous l’imposer.
Même lorsque le coût de la formation est pris en charge (tout ou partie) par un tiers (employeur, OPCO…), vous restez décisionnaire du centre avec lequel vous souhaitez vous former.
Mais comment choisir l’organisme avec lequel je me veux me former ?
Plusieurs critères :
- Le programme de formation proposé et l’adéquation avec le CSE,
- La qualité du centre et de ses experts CSE,
- La certification QUALIOPI de l’organisme (indispensable pour une prise en charge par les financeurs) gage de la qualité pédagogique et humaine du centre,
En tout état de cause, il vous revient à vous seul de choisir l’organisme pour votre formation CSE.
Les différents financements :
La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Elle est prévue dans les textes à l’article L. 2315-18 du Code du Travail et elle est obligatoire pour tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants).
Que vous soyez nouvel élu ou membre du CSE fraichement réélu, vous n’échapperez pas à la règle.
Un nouvel élu devra effectuer 5 jours de formation non compressible (appelée formation « initiale ») alors qu’un membre réélu n’aura que 3 jours puisqu’il s’agit d’un recyclage (formation dite de « renouvellement »).
Une nuance : Les entreprise de plus de 300 salariés devront effectuer 5 jours même pour les renvouvellements (CSSCT)
Cette formation est intégralement payée par l’employeur. Les élus formés ont un maintien de salaire, peu importe que vous soyez titulaire ou suppléant.
La formation « Mission économique, sociale et environnementale »
(dite : économique)
Elle est définie à l’article L. 2315-63 du code du travail.
Il appartient au comité social et économique (CSE) de prendre en charge le coût de cette formation obligatoire. La prise en charge financière de la formation étant donc directement prélevée du budget de fonctionnement du CSE (hors salaire).
Par contre le maintien du salaire reste à la charge de l’employeur.
L’obligation de formation sur la partie économique et le maintien de salaire sont réservés aux membres élus du CSE titulaires.
Les suppléants peuvent néanmoins se former à cette partie économique s’ils le souhaitent, mais ils devront poser des journées de congés personnels ou des RTT auprès de l’employeur.
La prise en charge financière de la formation étant donc directement prélevée du budget de fonctionnement du CSE.
5 jours obligatoires, vraiment ?
Les textes stipulent la possibilité d’effectuer cette formation économique avec un maximum de 5 jours.
Chez Analyz-consulting, nous avons fait le choix d’effectuer la formation économique sur 3 jours en nous concentrant exclusivement sur la partie économique, sociale et environnementale (programme validé par la DREETS).
Les organismes de formation proposant cette même formation sur 5 jours pour la partie économique reprennent obligatoirement des matières déjà vues lors de la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail).
Parce que votre temps nous est précieux, nous nous concentrons sur l’essentiel ! Pas de doublon, pas de surfacturation, une formation très ciblée et un budget mieux maitriser pour votre CSE.
Trésorier, Secrétaire, référent harcèlement, autres formations spécifiques pour accroitre vos compétences…
Comment financer les autres formations CSE ?
Les élus qui souhaitent se former au delà des formations obligatoires avec maintien du salaire par l’employeur, pourront obtenir un congé de formation (faire la demande 30 jours minimum avant la date de la formation).
Il appartiendra alors à l’élu de prendre des heures de délégation pour se former. Ces congés de formation sont encadrés par l’article L2145-11 du Code du travail.
Le financement de ces autres formations sera directement pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE. Il est donc primordial de définir les formations que les élus suivront durant leurs mandats afin de maitriser le budget alloué.
Etre bien formé, c’est essentiel pour bien accompagner !
Pour réussir votre mandat d’élu, il vous faudra impérativement vous former !
Sélectionner des formations spécifiques à vos fonctions (trésorier, secrétaire, référent, …) pour vous permettre une prise en main efficace de vos missions et fonctions.
Poursuivez ensuite votre expertise en vous formant sur des formations annexes essentielles à votre quotidien (juridique, négociation, communication…)
Découvrez l’ensemble de nos formations annexes : Découvrez toutes nos autres formations CSE
Quand faut-il effectuer ma demande pour entrer en formation ?
Vous devez avoir rempli et déposé votre demande de congés formation au minimum 30 jours avant la date de démarrage de votre formation.(disponible sur notre page : « formation CSE »)
Sauf en cas de force majeur, votre employeur ne peut pas vous la refuser.
Est-ce que la demande est compliquée et longue à effectuer ?
Non, la demande est très simple.
Je télécharge la demande, je sélectionne la formation de mon choix et je rempli les différents critères indiqués.
Ensuite je transmet ma demande à mon employeur. (2 à 3 minutes suffisent)
Où et comment nos formations ont-elles lieu ?
Nos formations ont lieu, pour la plupart, en présentiel.
Elles peuvent être réalisées en INTRA (dans vos locaux à partir de 4 personnes) ou en INTER dans l’une de nos salles de formation dans plusieurs grandes villes de France.
Nous pouvons, sur demande, effectuer celles-ci en distanciel.
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